Assyst Immobilier est une solution électronique web sécurisée qui permet aux notaires de traiter efficacement leurs mandats hypothécaires par voie électronique. Notre solution permet aux notaires de recevoir leurs mandats, où figurent déjà les instructions du créancier, directement à l'ordinateur. Les notaires peuvent alors générer les documents nécessaires, publier les actes en ligne au Registre foncier et transmettre par voie électronique les rapports préliminaires et finaux à l'aide de leur signature numérique émise par Notarius.

Les trois grands principes :

• L'élimination des déplacements
• L'élimination des documents papiers
• L'amélioration des communications

Assyst Immobilier facilite le traitement efficace des mandats hypothécaires, ce qui se traduit par des économies de temps et d'argent pour les notaires grâce à l'intégration électronique avec les prêteurs.

Caractéristiques

• Suivi des informations durant l'exécution du mandat
• Modifications en ligne du mandat par le créancier (mandat évolutif)
• Suivi électronique qui permet aux prêteurs de gérer les variations des taux d'intérêt
• Fusion automatique des informations dans les documents
• Débours des fonds avant la signature de l'acte d'hypothèque
• Processus ouvert à toutes les institutions financières et à tous les notaires
• Intégration avec certains logiciels de gestion d'études notariales

Bénéfices

• Réception électronique des instructions du créancier
• Délégation de signature et signature numérique
• Publication en ligne des actes notariés
• Mise à jour automatique des formulaires bancaires
• Réduction du risque d'erreur et de la perte de documents
• Diminution des frais généraux de main d'œuvre, de papier et de messagerie
• Amélioration du temps de traitement des mandats

Fonctionnement

Assyst Immobilier est une solution qui permet aux notaires de recevoir par voie électronique, directement des créanciers, les données leur permettant de compléter leurs mandats hypothécaires, d'en assurer le suivi de façon électronique, de créer les documents, de les publier en ligne, de produire des rapports et d'officialiser le tout grâce à leur signature numérique. Il s'agit d'un moyen sûr d'envoyer et de recevoir l'information sans nouvelle saisie ou perte de données. Cette solution d'affaires électronique rend le traitement du mandat hypothécaire plus efficace à chaque étape du processus.

Solution de gestion des radiations

La Solution de gestion des radiations permet au notaire de demander et de recevoir électroniquement ses relevés hypothécaires certifiés de créancier, via Assyst Immobilier. De la même façon, le créancier est en mesure de lui transmettre une procuration spécifique aux fins de délégation de signature, lui permettant de faire signer la radiation par une personne de son étude. Cette solution fait certainement gagner du temps mais assure également au notaire que le relevé qu’il recevra est en tous points conformes au protocole de la Chambre des notaires.
Cette nouvelle solution a été développée grâce à la collaboration de l’Association professionnelle des notaires, de la Chambre des notaires, et de plusieurs institutions financières du Québec.

Barre d'outils d'Assyst Immobilier

La Barre d'outils d'Assyst Immobilier permet de publier en ligne pratiquement tous les actes au Registre foncier. Elle est disponible de même que son guide de l'utilisateur, sur l'inforoute notariale à l'adresse https://inforoute.notarius.net/prive/formulaires/cnq/Emergis/index.html dans la section des formulaires. Afin de faciliter le travail des notaires, l'équipe d'Assyst Immobilier a inséré les signets de la Barre d'outils dans les formulaires de l'Inforoute notariale. Ces documents sont donc prêts à être complétés, importés et publiés en ligne via Assyst Immobilier.

Comment y adhérer

Voici les pré-requis pour utiliser la plateforme Assyst Immobilier :

1. Détenir une signature numérique émise par Notarius
2. Compléter et signer le formulaire d'utilisation d'Assyst Immobilier (contacter notre Centre de services au
   1 877 418-7511 pour en avoir une copie)
3. Avoir une connexion à un service Internet - aucune installation de logiciel requise
4. Avoir accès à un ordinateur pour lequel la configuration suivante matérielle et logicielle est recommandée afin de garantir un bon fonctionnement d'Assyst Immobilier et un support adéquat :
• PC Compatible (Pentium III 500 MHz, 256 Mo mémoire vive, 10 Go disque dur)
• Microsoft Windows XP
• Microsoft Word 2000
• Internet Explorer version 6.0
• écran avec résolution de 1024 x 768 pixels
• Imprimante

Note : Assyst Immobilier fonctionnera également avec une configuration inférieure du type : Pentium 120 MHz, 32 Mo mémoire vive, 10 Go disque dur, Microsoft Windows 98 + MSVBVM 60, Microsoft Word 97, écran avec résolution de 800 x 600 pixels. Néanmoins, ce type de configuration minimale utilisant Microsoft Windows 98 et Word 97 n'étant plus supportée par Microsoft, notre Centre de services ne pourra pas assumer un support technique en cas de problème.

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